Opsigelsespolitik

 

POLITIQUE D’ANNULATION DES ABONNEMENTS ET PRÉ-COMMANDES

Préambule
En complément des Conditions Générales de Vente régissant les transactions effectuées au sein de Boutique Tekiblu, la présente Politique d’Annulation définit de manière exhaustive les modalités applicables aux abonnements et pré-commandes souscrits par les Clients. Ces dispositions ont pour objet d’encadrer précisément les droits et obligations des Parties en matière de modification, de résiliation et de remboursement des engagements contractuels ainsi souscrits.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent exclusivement :

• Aux contrats d’abonnement, définis comme des engagements à durée déterminée ou indéterminée donnant lieu à des livraisons successives de produits ou services ;
• Aux pré-commandes, portant sur des articles momentanément indisponibles ou en attente de réapprovisionnement, faisant l’objet d’une disponibilité future.

Article 2 – Dispositions relatives aux abonnements

2.1 – Caractéristiques contractuelles
L’abonnement constitue un contrat à exécution successive, impliquant :

• La livraison périodique de biens ou services, selon la fréquence et la durée expressément sélectionnées par le Client lors de la souscription ;
• La conservation sécurisée des données de paiement du Client, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des normes PCI-DSS.

2.2 – Modalités de paiement
Le Client peut opter pour :

• Un prélèvement automatique à chaque échéance de livraison ;
• Un règlement anticipé couvrant l’intégralité de la période d’abonnement.

2.3 – Renouvellement et résiliation

• Les abonnements à tacite reconduction font l’objet d’un renouvellement automatique à l’expiration de la période en cours.
• Le Client peut exercer son droit de rétractation à tout moment via l’interface dédiée accessible depuis les emails de confirmation de commande.
• La résiliation prend effet à l’issue de la période courante, sans effet rétroactif.

2.4 – Gestion des abonnements
Un espace personnel permet au Client de :

• Modifier les paramètres de livraison ;
• Mettre à jour ses coordonnées bancaires ;
• Télécharger ses factures archivées.

Article 3 – Régime des pré-commandes

3.1 – Nature juridique
La pré-commande vaut engagement d’achat ferme et définitif, sous réserve :

• De la disponibilité effective du produit à la date prévue de livraison ;
• De la validation des modalités de paiement spécifiées lors de la commande.

3.2 – Schémas de paiement
Trois options sont proposées :

1. Paiement différé intégral : Aucun prélèvement immédiat, avec enregistrement sécurisé du moyen de paiement pour débit ultérieur ;
2. Acompte partiel : Paiement d’un pourcentage du montant total lors de la commande, le solde étant prélevé avant expédition ;
3. Paiement complet anticipé : Débit immédiat de l’intégralité de la somme due.

3.3 – Droit de rétractation

• Pré-commandes non traitées : Annulation possible jusqu’au passage en statut "Préparation en cours".
• Commandes traitées : Le remboursement partiel ou intégral relève des dispositions de la Politique de Retour (cf. Article 4).

Article 4 – Coordination avec la Politique de Retour

Les demandes de remboursement postérieures à la livraison sont soumises aux conditions énoncées dans notre Politique de Retour, disponible en section légale du site. Les délais de traitement varient selon :

• La nature du produit retourné ;
• La méthode de restitution choisie (remboursement ou avoir).

Clause d’information
Conformément à la loi, les Clients sont informés que les abonnements et pré-commandes font l’objet de mentions contractuelles spécifiques lors du processus de commande, qu’ils reconnaissent avoir expressément acceptées avant validation finale.