Szolgáltatási feltételek

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Préambule
En accédant au présent site internet accessible à l’adresse www.tekiblu.ca (ci-après dénommé « le Site »), ou en procédant à des acquisitions via celui-ci, l’Utilisateur (ci-après désigné « le Client ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

Ces CGU régissent l’accès et l’utilisation de l’ensemble des services proposés par Boutique Tekiblu, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes utilisateurs, les profils, les cartes-cadeaux, les produits, les commentaires et autres fonctionnalités disponibles sur le Site.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les conditions particulières applicables à un service spécifique, ces dernières prévaudront.

Article 1 – Acceptation des Conditions

1.1 L’utilisation des services proposés par Boutique Tekiblu implique l’acceptation expresse et préalable des présentes CGU, ainsi que des politiques annexes, notamment la Politique de Confidentialité, la Politique d’Annulation des Options d’achat, la Politique de Retours et Remboursements et la Politique d’Expédition.

1.2 Le Client déclare agir en son nom propre et, le cas échéant, au nom et pour le compte des membres de son foyer ou de toute autre personne utilisant les services via son compte, engageant ainsi sa responsabilité à l’égard de Boutique Tekiblu.

Article 2 – Confidentialité et Protection des Données

2.1 Boutique Tekiblu s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques (LPRPDE) canadienne.

2.2 Les données collectées font l’objet d’un traitement sécurisé, dont les modalités sont détaillées dans notre Déclaration de Confidentialité, accessible en ligne.

Article 3 – Communications Électroniques

3.1 En utilisant les services de Boutique Tekiblu, le Client consent à recevoir des communications électroniques, incluant, mais sans s’y limiter :

• Des courriels ;
• Des messages SMS ;
• Des notifications push ;
• Des avis affichés sur le Site ou via le centre de messagerie.

3.2 Les communications électroniques envoyées par Boutique Tekiblu ont valeur de preuve écrite au sens des dispositions légales applicables.

Article 4 – Propriété Intellectuelle

4.1 L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant textes, images, logos, icônes, sons, vidéos, téléchargements numériques, données et logiciels, sont la propriété exclusive de Boutique Tekiblu ou de ses fournisseurs, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les droits de propriété intellectuelle.

4.2 Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 5 – Compte Utilisateur

5.1 Création et Gestion du Compte

• L’accès à certains services nécessite la création d’un compte personnel.
• Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour ses coordonnées et moyens de paiement.
• En cas de défaut de paiement, Boutique Tekiblu se réserve le droit d’utiliser un autre moyen de paiement valide associé au compte.

5.2 Responsabilité du Client

• Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.
• Il doit immédiatement notifier Boutique Tekiblu en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

5.3 Produits pour Enfants

• Bien que certains produits soient destinés aux enfants, leur achat est réservé aux adultes disposant d’un moyen de paiement valide.
• Les mineurs ne peuvent utiliser les services qu’avec l’accord et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal.

Article 6 – Droits de Boutique Tekiblu

Boutique Tekiblu se réserve expressément le droit, à sa seule discrétion, de :

• Refuser de servir un Client ;
• Fermer un compte utilisateur ;
• Restreindre l’accès aux services ;
• Modifier ou supprimer tout contenu ;
• Annuler une commande, sans préjudice des droits acquis du Client.

Article 7 – Interactions et Contenu Utilisateur

7.1 Licence d’Utilisation
En publiant du contenu sur le Site (commentaires, photos, vidéos, etc.), le Client concède à Boutique Tekiblu une licence :

• Non exclusive, gratuite, perpétuelle et irrévocable ;
• Mondiale, couvrant tout support et toute technologie ;
• Incluant le droit de sous-licencier, modifier, adapter et créer des œuvres dérivées.

7.2 Garanties du Client
Le Client garantit que le contenu publié :

• Est original et ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
• Est conforme aux lois en vigueur ;
• N’est pas diffamatoire, obscène ou illicite.

7.3 Modération
Boutique Tekiblu se réserve le droit, sans obligation, de supprimer ou modifier tout contenu jugé non conforme aux présentes CGU.

Article 8 – Risques et Responsabilités

8.1 Transfert de Propriété
Les risques liés aux produits achetés sont transférés au Client dès leur livraison à l’adresse indiquée, y compris en cas de franchissement de frontières internationales.

8.2 Retours et Remboursements

• Boutique Tekiblu n’est responsable des articles retournés qu’à compter de leur réception dans ses entrepôts.
• Les remboursements sont soumis aux conditions énoncées dans la Politique de Retours et Remboursements.

Article 9 – Dispositions Finales

9.1 Langue
La version française des présentes CGU fait foi. En cas de divergence avec une traduction, seule la version française prévaudra.

9.2 Loi Applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

9.3 Modification des CGU
Boutique Tekiblu se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront notifiées aux Clients et entreront en vigueur dès leur publication.